Les services de CrossFit 3 La Fourmilière sont fournis par RESAWOD.
Par les présentes, l’adhérent accepte les termes du contrat d’abonnement qu’il conclut avec CrossFit 3 La Fourmilière et RESAWOD (le « Contrat »).
Le Contrat se compose des présentes Conditions Générales ainsi que du règlement intérieur de CrossFit 3 La Fourmilière (le « Règlement Intérieur »).
Le fait de souscrire à un abonnement implique l’adhésion entière aux Conditions Générales et au Règlement Intérieur.
Article 1 – Application des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre CrossFit 3 La Fourmilière et l’adhérent à l’exclusion de tout autre document à caractère commercial. L’abonné reconnaît que ces documents tels que les flyers émis par CrossFit 3 La Fourmilière n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par CrossFit 3 La Fourmilière, prévaloir contre les Conditions Générales. Toute condition contraire posée par l’abonné sera, à défaut d’acceptation formelle et écrite par CrossFit 3 La Fourmilière, inopposable quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Article 2 – Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur est affiché sur les lieux où se déroulent les activités de CrossFit 3 La Fourmilière et sur le Système de Réservation avec RESAWOD ci-après défini.
Article 3 – Accès aux services fournis par CrossFit 3 La Fourmilière
Les services fournis par CrossFit 3 La Fourmilière sont des cours collectifs encadrés par des professionnels diplômés et/ou des séances d’entrainement libres dites « Open Gym ». Pour accéder aux Services proposés par CrossFit 3 La Fourmilière, l’abonné doit préalablement (i) avoir souscrit un abonnement, sous réserve de séance d’essai gratuite prévues par CrossFit 3 La Fourmilière, et (ii) s’être inscrit par l’intermédiaire du système de réservation RESAWOD accessible sur le site internet http://crossfit3.com/. Lorsqu’une séance est complète il est possible pour l’abonné de s’inscrire en liste d’attente dite « Waiting List » (la « Liste d’Attente »). L’accès aux Services ne peut se faire qu’aux horaires prévus et définis par CrossFit 3 La Fourmilière. Ces horaires sont indiqués sur le Système de Réservation.
CrossFit 3 La Fourmilière se réserve le droit à 3 semaines de fermeture par année calendaire, après affichage au minimum 2 semaines à l’avance des dates de fermeture à l’entrée du club.
Article 4 – Annulation d’une séance via le Système de Réservation
Toute séance réservée peut être annulée par l’abonné via le Système de Réservation.
En cas de non présentation à une séance réservée (« Absence ») ou de retard dans l’annulation de la séance réservée (“Annulation Tardive”), CrossFit 3 La Fourmilière se réserve le droit de facturer un surplus à l’abonné en sus de son abonnement.
L’Annulation Tardive ou “Late Cancel” doit se comprendre comme toute annulation de séance faite deux heures ou moins de deux heures avant la séance.
La mention “Late Cancel” apparaît sur le Système de Réservation.
Une Absence doit se comprendre comme toute non présentation à une séance à laquelle l’abonné s’est inscrit par l’intermédiaire du Système de Réservation. Les Absences et les Annulations Tardives sont comptabilisées entre le premier jour et le dernier jour de chaque mois.
La facturation des Absences et des Annulations Tardives sera faite à la fin du mois selon les modalités suivantes :
– 10 euros pour chaque Absence,
– 10 euros lorsque que 3 Annulations Tardives ont été comptabilisées dans le mois via le Système de Réservation, et
– 10 euros en surplus chaque fois qu’un total de 3 Annulations Tardives a été enregistré via le Système de Réservation dans le mois.
Par exemple 6 late cancel pourront être facturés 20 euros et ainsi de suite de manière croissante. Les abonnés titulaires d’une carte de 10 séances ne seront pas facturés mais la séance à laquelle ils ont été absents est décomptée de leur carte. Les pénalités pourront être appliquées de la même manière aux abonnés qui étaient inscrits sur la Liste d’Attente et qui ont été par la suite ajoutés à la séance.
Article 5 – Abonnement
a. Souscription
L’abonnement est souscrit sur le site internet de CrossFit 3 La Fourmilière www.crossfit3.com via le Système de Réservation RESAWOD. L’abonné devra accepter l’adhésion entière aux Conditions Générales ainsi qu’au Règlement Intérieur. Une souscription à un contrat d’assurance « individuel accident » est fortement conseillé. L’abonné déclare lors de la souscription de l’abonnement avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir un certificat médical attestant que son état médical permet la pratique du sport en général, et des activités proposées par Functional Training en particulier. L’adhérent s’engage à fournir à Functional Training un certificat d’aptitude à la pratique du CrossFit datant de moins de 1 mois au moment de la souscription du Contrat. Ce certificat d’aptitude à la pratique du sport devra être renouvelé chaque année à la date anniversaire du Contrat. Le présent abonnement est nominatif et ne peut être transféré ou cédé à un tiers.
b. Tarification
La durée et les tarifs des options d’abonnement sont indiquées sur le Système de Réservation. L’abonnement est payé en avance. L’abonnement est payable par prélèvement ou par carte bleue/carte de crédit, mensuellement, à compter de la date de signature du Contrat. Les prix indiqués par le Système de Réservation correspondent aux tarifs pratiqués par CrossFit 3 La Fourmilière au moment où l’abonné souscrit le Contrat. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants HT à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. CrossFit 3 La Fourmilière se réserve le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur mise en vigueur. Au jour de la signature du Contrat l’adhérent règlera la cotisation pour un mois. Les tarifs peuvent être modifiés par CrossFit 3 La Fourmilière. Ils seront applicables à tout nouvel abonnement souscrit ou à tout renouvellement d’abonnement.
c. Modalités d’abonnements
Abonnement 1 mois : Donne un droit d’accès au club sans interruption pendant les heures d’ouverture et les jours ouvrables du lundi au dimanche. En choisissant cette formule au titre du Contrat, l’adhérent s’engage pour une période d’un mois à compter de la signature du Contrat. Engagement 12 mois : En choisissant cette formule au titre du Contrat, l’abonné bénéficie d’une réduction par rapport au tarif de l’abonnement normal applicable aux abonnés ayant opté pour l’abonnement d’un mois, dans les conditions suivantes : l’adhérent s’engage à souscrire un abonnement pour une durée initiale d’un an ferme payable mensuellement par prélèvement bancaire. A l’issue de cette période d’un an, tout contrat souscris à un tarif préférentiel pourra être reconduit au nouveau tarif en vigueur après acceptation des deux parties.
Article 6 – Résiliation
L’abonné pourra résilier son abonnement pour les motifs suivant : maladie chronique empêchant la pratique du sport, accident grave, mutation professionnelle définitive à plus de 100km du club, déménagement à plus de 100km du club. La demande de résiliation se fait pas lettre simple envoyée à l’adresse 30 rue des Epingliers 10120 Saint André Les Vergers, ou par email à l’adresse crossfittroyes@gmail.com. La demande de résiliation doit être faite au moins 4 jours avant la fin de la mensualité en cours. La résiliation est effective à compter de la mensualité suivant la remise du justificatif motivant la demande de résiliation. La résiliation ne pourra en aucun cas donner droit au remboursement de la mensualité en cours. CrossFit 3 La Fourmilière pourra librement résilier ce Contrat si l’abonné ne procède pas au paiement des cotisations dans le mois de leur exigibilité ou du fait de son comportement contraire au Règlement Intérieur. L’abonné se verra alors refuser l’accès au club. Dans tous les cas, la résiliation de l’abonnement sera effective un mois après le non paiement d’une mensualité due.
Un modèle type de formulaire de résiliation est disponible en lien en bas de cette page.
Article 7 – Suspension
L’abonné pourra obtenir la suspension de son abonnement dans les cas suivants : accident, maladie, grossesse, mutation professionnelle temporaire, licenciement économique, pendant une durée de un mois minimum renouvelable. La durée de la suspension intervenue pendant la période d’engagement ferme est reportée et prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.
Article 8 – Droit à l’image
L’abonné accepte que les images sur lesquelles il figure puissent être utilisées par CrossFit 3 La Fourmilière à des fins professionnelles. En aucun cas CrossFit 3 La Fourmilière ne cédera les images visées à des tiers.
Article 9 – Juridiction compétente et loi applicable
Le Contrat et plus particulièrement les Conditions Générales sont régis par le droit français. Tout litige auquel les conditions générales pourraient donner lieu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Article 10 – Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50001/VM/2103 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 Chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)